1. OBJET
L’auto entreprise représentée par le site Sandravoyance.com propose un service de tarologie et d’arts divinatoires, (ci-après dénommés collectivement par les « Services »). La commande en ligne des services de l’auto entreprise représentée par le site Sandravoyance.com implique l’acceptation sans réserve par le client.
Des conditions particulières peuvent compléter les présentes Conditions Générales de Vente. Le Client en sera informé via le Site Web avant toute transaction.
2. CONDITIONS EXIGEES POUR PASSER COMMANDE
Pour passer commande sur le Site Web, le Client, doit être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et d’utiliser le Site Web conformément aux présentes conditions générales. Le Client garantit également la véracité et l’exactitude des informations qu’il fournit.
3. DROIT APPLICABLE
Les parties conviennent que le contrat conclu avec le Client est soumis au droit français.
4. ETAPES DE LA COMMANDE
La procédure de commande en ligne comporte au minimum les étapes suivantes :
– Le Client sélectionne le Produit (la méthode) de son choix en cliquant sur le logo « Acheter », et de fait, accepte les conditions, comme mentionné sur la page concernée.
– Un descriptif du Produit et de son coût est affiché ;
– Le Client est invité à accéder au paiement
– Le Client est invité à lire les présentes Conditions Générales de Vente par l’intermédiaire d’un lien hypertexte affiché avant la sélection des services.
– Le Client est invité à fournir ses coordonnées de paiement par carte bleue ou compte Paypal sachant que l’ensemble des données obligatoires sont indiqué par un astérisque.
– Après le paiement effectué, le Client accède au formulaire à remplir et recevra les résultats selon les indications mentionnées après validation du formulaire.
5. VALIDATION DE LA COMMANDE
La commande passée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donnés leur accord sur la transaction considérée. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
6. ACCUSE RECEPTION DE LA COMMANDE
Le Client pourra obtenir et accéder aux informations essentielles relatives à ses commandes en s’adressant à l’auto entreprise représentée par le site Sandravoyance.com via le formulaire de contact disponible sur le site Sandravoyance.com. Le Client devra fournir à l’auto entreprise représentée par le site Sandravoyance.com, les informations personnelles qui lui sont nécessaires pour identifier les commandes passées par le Client.
7. TARIFS ET MODE DE PAIEMENT
Les prix des Produits sont indiqués en Euro T.T.C.
Tout changement de taux de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des Produits.
Le mode de paiement est uniquement la carte bleue Paypal ou compte Paypal.
8. SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS
Le Site Web Paypal est doté d’un système de paiement en ligne SSL 3.0 (secure socket layer) qui permet de crypter, avec une clé de 128 bits, le numéro de carte bancaire du Client.
9. FORCE MAJEURE
Sandravoyance.com dégage toute responsabilité pour un manquement quelconque à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitée, guerre, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes. Sandravoyance.com ne saurait être tenue responsable des problèmes pouvant survenir lors des transactions sécurisées. Cette responsabilité incombe aux différents organismes assurant ces prestations.
10. EXCLUSION DU DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l’article L.121-20-2 du code de la consommation, le Client est informé que le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de services dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de sept jours francs.
11. CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les informations que le Client communique sur le Site Web permettent à Sandravoyance.com de traiter et d’exécuter ses besoins. Conformément à l’article 32 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations indispensables à Sandravoyance.com pour traiter et exécuter les besoins des clients, sont signalées par un astérisque dans les pages du Site Web. Les autres informations demandées, pour laquelle la réponse est facultative, sont destinées à mieux connaître le Client ainsi qu’à améliorer les Produits qui lui sont proposés. Le traitement des données personnelles du Client est effectué par Sandravoyance.com , qui s’engage à assurer un niveau de protection suffisant des informations fournies pour garantir le respect de la vie privée et des libertés et droits fondamentaux des personnes. Le Client est informé que ses données bancaires sont traitées directement par Paypal et que le site https://www.sandravoyance.com ne conserve aucune donnée. Les données bancaires sont cryptées par Paypal et des mesures de sécurité rigoureuses sont prises à leur égard. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (articles 38 à 40 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). Le Client ne pourra s’opposer au traitement de ses données personnelles que pour des motifs légitimes. Le Client peut exercer ses droits, en adressant un email à PAYPAL du traitement des données via le formulaire de contact présent sur le site internet PAYPAL. Sauf opposition de la part du Client, Sandravoyance.com est susceptible de lui communiquer, par courrier électronique des informations et offres de services proposés par Sandravoyance.com.
12. UTILISATION DU SITE WEB
Sandravoyance.com n’est pas responsable si le Client ne peut accéder au Site Web, en raison d’opérations de maintenance ou si l’accès est interrompu, à quelque moment que ce soit, ou si un quelconque défaut, indépendant de sa volonté, empêche de réaliser une opération. Sandravoyance.com ne garantit pas que le Site Web soit exempt de virus informatiques, ni d’autres anomalies indépendantes de sa volonté.
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